CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE AS YACHTING<\/p>\n\n\n\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Applicables \u00e0 compter du 01\/10\/2020
ARTICLE PREMIER – FORMATlON DU CONTRAT
1 .1. Application
Les pr\u00e9sentes conditions annulent et remplacent les conditions pr\u00e9c\u00e9demment applicables et d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution ainsi que les conditions dans lesquelles sont conclues les ventes entre AS YACHTING et ses clients. Tout autre document \u00e9mis par AS YACHTING\u00a0 et notamment catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, n’ont qu’une valeur informative et indicative.
D’un commun accord entre les parties les ventes sont toujours faites aux conditions d\u00e9crites ci- apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions des pr\u00e9sentes ne sauraient \u00eatre modifi\u00e9es par des stipulations contraires contenues notamment dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du client ou toute autre structure en relation avec le client, ainsi que tout autre document sans un accord express et \u00e9crit des parties. En cons\u00e9quence la commande pass\u00e9e par un client emporte adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de ce dernier aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par AS YACHTING au client. La version fran\u00e7aise des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaut sur toute traduction qui en serait faite. Elles s’appliquent quelle que soit la nature des produits command\u00e9s et notamment aux M\u00e2ts, B\u00f4mes, Tangons, Espars, Accastillages, Gr\u00e9ements, Voiles et El\u00e9ments de
structures.
Le fait que AS YACHTING ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’annulation d’une clause de ces conditions n’affectera pas la validit\u00e9 des conditions dans leur ensemble.
1.2. Consentement
1.2.1. Offre
1.2.1.1. Nos offres, pour des produits sp\u00e9cifiques, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un devis, ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 qui y figure.
1.2.1.2. AS YACHTING se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande de produits pour un montant factur\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 100 euros HT net.
1.2.1.3. Toute offre faite par AS YACHTING ne deviendra d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande du client par un \u00e9crit de AS YACHTING.
1.2.2. Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande
Il pourra se r\u00e9aliser selon les formes et les usages en vigueur en mati\u00e8re commerciale et notamment par courrier, t\u00e9l\u00e9copie, email. En tout \u00e9tat de cause, l’absence de d\u00e9nonciation par \u00e9crit dans les 48 heures des termes de
l’accus\u00e9 de r\u00e9ception emporte confirmation de la commande par le client.
1.3. Annulation
Toute demande d’annulation de commande pour quelque cause que ce soit ne pourra \u00eatre examin\u00e9e au- del\u00e0 de 48 heures apr\u00e8s accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande.
1.4. Cahier des charges
Le client s’engage \u00e0 communiquer \u00e0 AS YACHTING son cahier des charges pour la r\u00e9alisation de prestations de services sp\u00e9cifiques. Ce document \u00e9crit doit \u00eatre suffisamment explicite pour permettre \u00e0 AS YACHTING de chiffrer
sa proposition commerciale.
Le client contracte \u00e0 l’\u00e9gard de notre soci\u00e9t\u00e9 une obligation d’information et s’engage notamment : A transmettre tout document ou renseignement utile (plans, \u00e9tudes, synoptique, contraintes s\u00e9curitaires…). En outre, si au cours
de r\u00e9alisation des prestations, le client est sollicit\u00e9 par AS YACHTING pour donner son accord (validation d’\u00e9tude pr\u00e9alable, bon de fabrication…), il doit faire conna\u00eetre sa r\u00e9ponse sous huitaine par \u00e9crit ou par fax. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse, l’accord sera consid\u00e9r\u00e9 comme acquis et sans r\u00e9serve.
ARTICLE DEUX – JURIDICTION COMP\u00c9TENTE
ET DROIT APPLICABLE DEVANT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE
2.1. Juridiction comp\u00e9tente
Les parties conviennent express\u00e9ment que le Tribunal comp\u00e9tent sera le Tribunal de Commerce de BEZIERS m\u00eame en cas d’appel en garantie, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
2.2. Droit applicable
D’un commun accord entre les parties la loi applicable aux relations contractuelles entre AS YACHTING\u00a0 et ses clients est la loi fran\u00e7aise. N\u00e9anmoins ce droit ne sera applicable \u00e0 ces relations qu’au – del\u00e0 de ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La langue de r\u00e9f\u00e9rence pour les relations contractuelles et en cas de contentieux sera le fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n
ARTICLE TROIS – LIVRAISON
3.1. Minimum de livraison
AS YACHTING\u00a0 se r\u00e9serve le droit de refuser toute livraison de produits pour un montant factur\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 100 euros HT net.
3.2. D\u00e9lais
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre informatif et indicatif. Tout d\u00e9passement de d\u00e9lai de livraison ne pourra donner lieu au versement de p\u00e9nalit\u00e9s et\/ou dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0 Tout retard par rapport au d\u00e9lai de
livraison initialement pr\u00e9vu ne saurait justifier la r\u00e9siliation de la commande.
3.3. R\u00e9ception ou enl\u00e8vement
Les produits de AS YACHTING, quelles que soient les conditions de transport, voyagent aux risques et p\u00e9rils du client. En cons\u00e9quence, le client supportera tous risques que les produits peuvent courir ou occasionner \u00e0 partir de la d\u00e9livrance des produits. II devra s’assurer en cons\u00e9quence et en supporter les charges. Dans tous les cas, iI appartient au client en cas de vice apparent des produits livr\u00e9s ou de manquants, d’effectuer toutes r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur d\u00e8s leur r\u00e9ception sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e8s du transporteur dans les trois jours suivant la date de r\u00e9ception des produits. Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre par le client vis – \u00e0 – vis du transporteur telles que d\u00e9crites ci- dessus, toute r\u00e9clamation quelle qu’en soit la nature portant sur les produits livr\u00e9s ne sera accept\u00e9e que si elle est effectu\u00e9e par \u00e9crit en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s de AS YACHTING. Cette r\u00e9clamation devra s’effectuer dans les quarante- huit heures suivant leur r\u00e9ception par le client. En cas d’enl\u00e8vement des produits par le client, les r\u00e9clamations devront \u00eatre formul\u00e9es sur le bon de r\u00e9ception, contresign\u00e9e par AS YACHTING. \u00a0A d\u00e9faut, toute r\u00e9clamation sera d\u00e9clar\u00e9e irrecevable.
Si l’exp\u00e9dition est retard\u00e9e pour une cause d\u00e9pendant de la volont\u00e9 du client, les produits, apr\u00e8s notification au client, sont emmagasin\u00e9s ou manutentionn\u00e9s \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, AS YACHTING \u00a0d\u00e9clinant toute
responsabilit\u00e9 subs\u00e9quente \u00e0 ce retard qui ne pourra jamais de convention expresse, donner lieu \u00e0 indemnit\u00e9s. Si, pour quelque cause que ce soit, AS YACHTING pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations de montage ou de mise en place,
proc\u00e8de \u00e0 une livraison en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des mat\u00e9riaux, mat\u00e9riels et outillages n\u00e9cessaires \u00e0 l’installation, ceux – ci se trouvent sous la garde et la responsabilit\u00e9 du client avec toute cons\u00e9quence de droit. Cette stipulation ne modifie en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constitue aucune novation.
3.4. Retour
Aucun produit livr\u00e9 ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 par le client \u00e0 AS YACHTING, sans l’accord pr\u00e9alable express et \u00e9crit de cette derni\u00e8re. Les frais de retour ne seront \u00e0 la charge de AS YACHTING\u00a0 que dans le cas o\u00f9 un vice apparent est effectivement constat\u00e9 par cette derni\u00e8re. Seul le transporteur choisi par AS YACHTING\u00a0 est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer ce retour.
3.5. Remplacement
Lorsqu’un vice apparent ou des manquants sont effectivement constat\u00e9s par AS YACHTING, le client ne pourra demander que le remplacement des produits non conformes et\/ou le compl\u00e9ment apport\u00e9 pour combler les
manquants sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9solution de la commande. Toute r\u00e9clamation effectu\u00e9e par le client dans les conditions et suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci – dessus ne suspend
pas le d\u00e9lai de paiement des produits command\u00e9s.
ARTICLE QUATRE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client sur les produits command\u00e9s, s’effectuera lors de l’enl\u00e8vement ou de la d\u00e9livrance de ceux- ci au transporteur.
ARTICLE CINQ – PRIX ET PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix des produits sont ceux figurant sur les tarifs, confirmations de commandes ou devis \u00e9tablis par AS YACHTING pour la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ceux- ci. A moins qu’il n’en soit convenu express\u00e9ment avec le client, ces
prix s’entendent d\u00e9part usine.
5.2. Facturation
Une fois la commande ex\u00e9cut\u00e9e selon les d\u00e9lais fix\u00e9s dans l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception, le mat\u00e9riel sera factur\u00e9 d\u00e8s sa mise \u00e0 disposition chez AS YACHTING
5.3. D\u00e9lai de paiement
\u00a05.3.1. Les factures sont payables au comptant sans escompte. Seul l’encaissement effectif des traites et des ch\u00e8ques sera consid\u00e9r\u00e9 comme valant complet paiement au sens du pr\u00e9sent article.
5.3.2. Le paiement des produits command\u00e9s par les nouveaux clients ou les clients n’ayant pas de compte ouvert aupr\u00e8s de AS YACHTING s’effectuera au comptant contre remboursement ou avant exp\u00e9dition.
5.3.3. Int\u00e9r\u00eats moratoires
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, au paiement par le client, d’un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
5.3.4. Suspension des commandes en cours
En cas de retard de paiement AS YACHTING\u00a0 pourra suspendre toutes les commandes en cours sans pr\u00e9judice de toute autre voie d’action.
5.3.5 AS YACHTING\u00a0 aura la facult\u00e9, \u00e0 tout moment, soit avant l’ex\u00e9cution du contrat, soit au cours de celle – ci, d’exiger du client une garantie de recouvrement de ses cr\u00e9ances satisfaisante pour elle- m\u00eame sans avoir \u00e0 justifier de cette d\u00e9cision. En cas de d\u00e9faut de fourniture de ladite garantie AS YACHTING\u00a0 pourra r\u00e9silier le contrat, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la charge du client, s’il y a lieu.
5.4. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
5.4.1. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 80.335 du 12 mai 1980, AS YACHTING\u00a0 se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de conserver la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu’au jour de leur complet paiement en principal, frais, int\u00e9r\u00eats et accessoires. Toutefois les risques sont transf\u00e9r\u00e9s d\u00e8s la d\u00e9livrance.
5.4.2. En cas de cessation des paiements ou de non- paiement de tout ou partie d’une seule \u00e9ch\u00e9ance le client s’interdit formellement de continuer \u00e0 vendre les produits dont le prix n’est pas encore r\u00e9gl\u00e9 et effectivement
encaiss\u00e9.
5.4.3. D\u00e8s lors que le client laisserait impay\u00e9 en tout ou partie une \u00e9ch\u00e9ance, AS YACHTING\u00a0 sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution de la totalit\u00e9 des produits correspondant aux commandes du client non
encore effectivement pay\u00e9es et encaiss\u00e9es, les parties convenant d’une indivisibilit\u00e9 conventionnelle expresse entre toutes les commandes dans cette hypoth\u00e8se. Les r\u00e8glements effectu\u00e9s par le client, quelle que soit
l’imputation que ce dernier serait amen\u00e9 \u00e0 leur donner ult\u00e9rieurement, et m\u00eame si leur montant correspond exactement au montant de l’une des factures, s’imputeraient en priorit\u00e9 pour l’application de la pr\u00e9sente clause, et par d\u00e9rogation express\u00e9ment accept\u00e9e par les deux parties \u00e0 l’article 1253 du Code Civil, \u00e0 celles des factures qui correspondent \u00e0 des produits qui auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revendus.
5.4.4. Pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, les produits vendus devront \u00eatre assur\u00e9s par le client contre tout risque de dommages subis par lesdits biens. En cas de sinistre partiel, le client assumera \u00e0 ses frais la remise en \u00e9tat desdits produits. Les indemnit\u00e9s d’assurances seront r\u00e9gl\u00e9es directement par la compagnie d’assurance entre les mains du client apr\u00e8s accord \u00e9crit de AS YACHTING. En cas de sinistre total, les r\u00e8glements provenant de la compagnie d’assurance seront acquis \u00e0 AS YACHTING\u00a0 par subrogation sans pr\u00e9judice de tout recours et action pouvant \u00eatre intent\u00e9 contre le client par AS YACHTING.
5.4.5. En cas de cessation des paiements, de d\u00e9p\u00f4t de bilan, de proc\u00e9dure collective, de r\u00e8glement amiable ou de jugement d\u00e9claratif contre le client, ce dernier devra en aviser sans d\u00e9lai AS YACHTING \u00a0afin qu’une identification et un inventaire des produits vendus mais non encore int\u00e9gralement pay\u00e9s et effectivement encaiss\u00e9s puissent \u00eatre
dress\u00e9s et que la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 puisse recevoir application le cas \u00e9ch\u00e9ant.
5.4.6. AS YACHTING pourra revendiquer \u00e9galement entre les mains des sous – acqu\u00e9reurs le prix ou la partie du prix des produits vendus par AS YACHTING\u00a0 au client avec clause de propri\u00e9t\u00e9 qui n’auront pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9s ni effectivement encaiss\u00e9s ou compens\u00e9s en compte courant entre le client et ses sous – acqu\u00e9reurs. Pour l’exercice de ce droit, le client s’engage \u00e0 fournir sans d\u00e9lai \u00e0 AS YACHTING\u00a0 \u00e0 premi\u00e8re demande de celle – ci tous les renseignements utiles concernant les sous- acqu\u00e9reurs des produits vendus.
ARTICLE SIX – GARANTIE
6.1. Garantie contractuelle
Les produits vendus par AS YACHTING sont garantis contre tout d\u00e9faut de mati\u00e8re ou de fabrication pendant une dur\u00e9e d’un an \u00e0 compter de leur livraison.
Au titre de cette garantie la seule obligation incombant \u00e0 AS YACHTING\u00a0 sera la r\u00e9paration ou le remplacement gratuit du produit ou de l’\u00e9l\u00e9ment reconnu d\u00e9fectueux par ses services \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats, les frais \u00e9ventuels de port \u00e9tant \u00e0 la charge du client.
Toute prise en charge ou intervention au titre de la garantie, devra faire l’objet d’un accord pr\u00e9alable \u00e9crit de AS YACHTING .
Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l’usure naturelle, par un \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur (montage non conforme aux instructions techniques de AS YACHTING, entretien d\u00e9fectueux, utilisation anormale ou en comp\u00e9tition, cas de force majeure…) ou encore par une modification du produit non pr\u00e9vue, ni sp\u00e9cifi\u00e9e par AS YACHTING , sont exclus
de la garantie. De m\u00eame la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client devra se pr\u00e9valoir dans les conditions de l’article 3.3.
6.2. Conditions compl\u00e9mentaires de vente et de garanties des m\u00e2ts et gr\u00e9ements r\u00e9glables.
Les gr\u00e9ements r\u00e9glables et les m\u00e2ts hauban\u00e9s par au moins un \u00e9l\u00e9ment dont la tension est r\u00e9glable par un dispositif \u00ab courant \u00bb, c’est – \u00e0 – dire un palan ou un winch permettant des r\u00e9glages \u00e0 forte course par opposition \u00e0
un dispositif \u00ab dormant \u00bb, c’est – \u00e0 – dire \u00e0 ridoir, font l’objet d’une utilisation s\u00e9lective et des r\u00e9serves et prescriptions imp\u00e9ratives suivantes :
Contrairement au gr\u00e9ement \u00e0 dispositif \u00ab dormant \u00bb ou \u00ab quasi dormant \u00bb, la tension que permet l’\u00e9l\u00e9ment courant est laiss\u00e9e \u00e0 l’initiative de l’\u00e9quipage en cours de navigation. Les m\u00e2ts munis d’un tel dispositif ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et man\u0153uvr\u00e9s qu’avec pr\u00e9caution et par un \u00e9quipage averti. Des r\u00e9glages excessifs impos\u00e9s en cours de navigation engendrent in\u00e9luctablement une fatigue acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e provoqu\u00e9e par des d\u00e9formations inadapt\u00e9es et entra\u00eenent soit un risque de rupture, soit un risque de d\u00e9formation qui lui – m\u00eame entra\u00eenera rapidement la rupture.
Ces gr\u00e9ements et m\u00e2ts ne disposent d’aucune limitation permettant d’\u00e9viter des r\u00e9glages excessifs, ils sont con\u00e7us et construits pour \u00eatre man\u0153uvr\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques techniques de l’alliage d’aluminium, excluant tous cintres excessifs fl\u00e8che sup\u00e9rieure en valeur \u00e0 la dimension longitudinale du profil de m\u00e2t.
Toute utilisation qui ne respecterait pas ces strictes conditions sp\u00e9ciales ne sera pas conforme aux conditions de la vente et constituera un usage contraire \u00e0 celui pour lequel l’ensemble gr\u00e9ement \/ m\u00e2t a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, fabriqu\u00e9 et vendu.
6.3. La pr\u00e9sente garantie n’est applicable que dans la mesure o\u00f9 les produits vendus par AS YACHTING\u00a0 sont utilis\u00e9s avec les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, dans les conditions dont il est ci – dessus dispos\u00e9, et \u00e0 l’exclusion de
toutes autres, notamment r\u00e9gates et comp\u00e9titions.
6.4. Lieu de garantie
En cas de reconnaissance de notre part de la prise en garantie d’une r\u00e9paration ou d’une pr\u00e9vention, l’intervention aura lieu exclusivement dans l’un de nos points services AS YACHTING. Le transport du produit au point service reste \u00e0 la charge du client. La liste de nos nombreux points service est disponible sur simple demande.
6.5. Garantie l\u00e9gale
Au titre de la garantie des vices cach\u00e9s AS YACHTING \u00a0ne sera tenue que de la r\u00e9paration ou du remplacement du produit d\u00e9fectueux \u00e0 l’exclusion de la r\u00e9paration de tout autre pr\u00e9judice, les frais de transport et d’installation
restant \u00e0 la charge du client.
6.6. Obligations du client
L’emploi des produits tels quels ou en combinaison avec d’autres produits ou marchandises sera fait aux risques et p\u00e9rils du client. Le client s’oblige \u00e0 stocker et utiliser les produits conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 respecter l’ensemble de ses obligations l\u00e9gales vis a vis de ses propres clients. AS YACHTING\u00a0 ne peut en aucun cas \u00eatre responsable des d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des produits livr\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 des conditions
anormales ou non conformes de stockage, de conservation et de ventes post\u00e9rieures \u00e0 la d\u00e9livrance de ces produits.
6.7. Exclusions
Sont notamment exclus de la garantie pr\u00e9cis\u00e9e aux articles ci – dessus :
– les frais de d\u00e9m\u00e2tages, matage, grutage, stockage et transport du m\u00e2t (ou autre espar) et toute pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es (voiles accastillage..).
– Les frais et dommages \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utilisation du bateau ou de son mat\u00e9riel, qui restent en tout \u00e9tat de cause \u00e0 la charge de l’acheteur ou de l’utilisateur.
– Les d\u00e9t\u00e9riorations ou avaries \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci – apr\u00e8s ainsi que leurs cons\u00e9quences : l’usure normale, les fissures, craquelures ou d\u00e9coloration de la peinture ou de l’anodisation, les dommages r\u00e9sultant : de transformations et modifications, ou r\u00e9parations m\u00eame partielles effectu\u00e9es sans autorisation de AS YACHTING , de l’inobservation des pr\u00e9conisations d’entretien pr\u00e9cis\u00e9es dans le manuel d’utilisation livr\u00e9 avec le m\u00e2t, de l’inobservation des r\u00e8gles de l’art, d’une mauvaise utilisation, notamment d’un usage n\u00e9gligent, imprudent, abusif ou anormal, de la
participation \u00e0 des r\u00e9gates, des courses, des tentatives de records, de n\u00e9gligence quant \u00e0 la prise de mesures conservatoires qui s’imposent, d’un accident ou sinistre tel que notamment explosion, incendie, inondation,
temp\u00eate, foudre, transport, \u00e9meute, vol, heurt, de conditions de stockage ou transport inadapt\u00e9s.
6.8. Cas des produits peints
A r\u00e9ception des produits, ceux- ci devront \u00eatre d\u00e9ball\u00e9s dans les 48 heures au maximum et stock\u00e9s convenablement. Il faut imp\u00e9rativement envoyer un proc\u00e8s – verbal de r\u00e9ception du produit disponible avec le bon de
livraison ou sur notre site internet. Sans ce proc\u00e8s – verbal de r\u00e9ception, nous ne pouvons prendre en charge une quelconque garantie.
Sont \u00e9galement exclus de la garantie les cloques et boursoufflures pouvant appara\u00eetre sur les produits peints, notamment aux alentours des assemblages, fixations et zones de frottements.
6.9. Force majeure
En cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, de cas fortuit ou de cause ext\u00e9rieure notamment en raison d’incendies, inondations, gr\u00e8ves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux d\u00e9placements,
d\u00e9gradations volontaires, vols, changements de r\u00e9glementations, impossibilit\u00e9s d’\u00eatre approvisionn\u00e9 en mati\u00e8res premi\u00e8res, ruptures d’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, mauvais fonctionnement ou interruptions des r\u00e9seaux \u00e9lectriques ou de t\u00e9l\u00e9communications… AS YACHTING\u00a0 sera d\u00e9gag\u00e9e de plein droit et sans indemnit\u00e9 de son
obligation de d\u00e9livrance \u00e0 compter de la date de survenance des \u00e9v\u00e8nements et s’engage \u00e0 pr\u00e9venir le client dans les plus brefs d\u00e9lais. ARTICLE SEPT – CONFIDENTIALITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 AS YACHTING\u00a0 et le client s’engagent mutuellement \u00e0 respecter la plus stricte confidentialit\u00e9 sur tout ce qu’ils pourraient apprendre \u00e0 l’occasion de la r\u00e9alisation des obligations comprises dans les bons de commande ou
devis. Les parties s’engagent \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers, sauf obligations l\u00e9gales, les informations ou renseignements qui leurs sont connus en raison des obligations objet du pr\u00e9sent contrat. Elles s’engagent \u00e0 faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et pr\u00e9pos\u00e9s.
7.2. Les \u00e9tudes, projets et documents de toute nature remis ou envoy\u00e9s par AS YACHTING restent toujours sa propri\u00e9t\u00e9. Ils doivent \u00eatre remis sur sa demande. AS YACHTING conserve la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ses projets
qui ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s, ni ex\u00e9cut\u00e9s sans son autorisation \u00e9crite.
7.3. Les parties reconnaissent express\u00e9ment que toute utilisation, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation ou traduction des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 l’ensemble des cr\u00e9ations de AS YACHTING \u00a0, et notamment photographies, dessins, graphiques… devra faire l’objet d’une cession distincte au profit du client.
7.4. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment \u00e0 AS YACHTING\u00a0 le droit de se pr\u00e9valoir \u00e0 titre publicitaire de la qualit\u00e9 de concepteur des cr\u00e9ations ainsi r\u00e9alis\u00e9es dans tous les documents visant \u00e0 promouvoir l’activit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des tiers AS YACHTING\u00a0 sera \u00e9galement libre de faire figurer sur ces documents publicitaires ou d’indiquer \u00e0 tous tiers la d\u00e9nomination sociale ou tout autre signe distinctif du client apr\u00e8s l’ex\u00e9cution de la mission.
7.5. Le client pourra mentionner le nom de AS YACHTING, sur ses supports, des cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par AS YACHTING \u00a0dans l’ex\u00e9cution du bon de commande ou du devis.
ARTICLE HUIT – RESPONSABILITES
La responsabilit\u00e9 de la SAS AS YACHTING\u00a0 est limit\u00e9e aux seuls dommages mat\u00e9riels directs caus\u00e9s au client qui r\u00e9sulteraient de fautes imputable \u00e0 la SAS AS YACHTING d\u00fbment prouv\u00e9es.
En aucun cas, la SAS AS YACHTING \u00a0ne sera responsable des dommages immat\u00e9riels et\/ou indirects, tels que pertes d\u2019exploitation, de production, de profits, de contrats, de revenus, indisponibilit\u00e9 de Fourniture et\/ou de
Prestation et de tout autre \u00e9quipement, r\u00e9clamations de tiers, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image, pr\u00e9judice commercial, sans que cette liste soit limitative, caus\u00e9s par la SAS AS YACHTING.
En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 totale et cumulative de la SAS AS YACHTING, toutes causes confondues, ne pourra exc\u00e9der 100 000 \u20ac.
Au- del\u00e0 des limites et exclusions mentionn\u00e9es ci – avant, le Client renonce, pour son compte et celui de ses assureurs, \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 la SAS AS YACHTING , r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la SAS AS YACHTING et tient
\u00e9galement la SAS AS YACHTING indemne pour toute demande, r\u00e9clamation ou condamnation dont la SAS AS YACHTING pourrait faire l’objet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE AS YACHTING \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Applicables \u00e0 compter du 01\/10\/2020ARTICLE PREMIER – FORMATlON DU CONTRAT1 .1. ApplicationLes pr\u00e9sentes conditions annulent et remplacent les conditions pr\u00e9c\u00e9demment applicables et d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution ainsi que les conditions dans lesquelles … Continuer la lecture